Litige stratégique des droits numériques : poursuivre les gouvernements lorsque les libertés en ligne sont violées

L’Afrique dans son ensemble est confrontée à une crise critique en matière de droits numériques. Les interruptions d’internet sont en hausse, la violation de la vie privée devient courante et les accusations arbitraires ainsi que les poursuites contre les journalistes, les blogueurs et les citoyens ordinaires sur les opinions critiques exprimées sur internet sont endémiques. On dirait que tout le monde se rend compte qu’après avoir restreint les espaces civiques physiques et rendu difficile l’expression hors ligne des citoyens, ce sont désormais des espaces en ligne qui sont attaqués par les gouvernements.

Le Cameroun a très récemment privé ses propres citoyens de la partie anglophone du pays de l’accès à internet pendant 93 jours, s’ajoutant à la longue liste des pays (République Démocratique du Congo, Ouganda, etc.) qui ont fermé internet partiellement ou totalement autour d’élections ou de troubles civils, affirmant que c’est pour des raisons de sécurité. D’autres pays, comme le Zimbabwe, ne font que rendre l’accès à internet coûteux, tandis que d’autres abaisseraient la vitesse d’internet pour faire échouer le partage d’informations.

La gamme de défis liés aux droits numériques en Afrique s’étend également à la normalisation de l’enregistrement de la carte SIM et de l’identification nationale, avec la saisie de données biométriques en l’absence de lois ou de mesures de protection des données personnelles. Ceci est très important, d’autant plus que les processus d’enregistrement imposés par le gouvernement font appel à des tiers, ce qui pose un défi en termes de responsabilité des citoyens en cas de violation de données.

À l’ère des mégadonnées, où les entreprises technologiques investissent dans des algorithmes qui traitent les données de manière à influencer les électeurs indécis, géolocaliser les participants aux protestations ou même prédire les grossesses, nous savons que nos données ne devraient pas être traitées sans sécurité appropriée.

Pouvez-vous imaginer des terroristes utilisant le même stratagème pour recruter sur le continent, ou des régimes autoritaires qui intimident les citoyens qui osent parler ? Ou, pire encore, une personne peu scrupuleuse volant ou vendant les bases de données d’enregistrement pour un profit ?

Qu’en est-il des adolescents, des hommes et des femmes en milieu rural qui ne possèdent pas les documents d’identification nécessaires à l’acquisition de la carte SIM ou à l’enregistrement de la citoyenneté ? Le processus d’enregistrement est non seulement difficile pour eux, mais restreint également leurs droits d’accès à l’information, aux connaissances et aux services, que ce soit l’argent mobile, la santé publique et l’éducation. Ensuite, il y a le cas des dénonciateurs ou des journalistes d’investigation qui, sans garantie d’anonymat, ont peur de leur vie pour avoir dit la vérité sur le pouvoir en place.

Le résultat de ce qui précède est que les droits des citoyens à l’information, la vie privée, la liberté d’expression, de réunion et d’association, l’innovation et les possibilités d’emploi à travers l’Afrique sont étouffés. En fin de compte, cela entrave la croissance socioéconomique sur un continent déjà confronté au développement. Cet état de fait sinistre a constitué la base des discussions du Forum sur la liberté de l’internet en Afrique, édition 2017, tenu à Johannesburg, en Afrique du Sud, du 27 au 29 septembre.

Néanmoins, une occasion de contester ce statu quo a également émergé au Forum, à travers un atelier de formation sur les litiges stratégiques en matière de droits numériques. Organisé par le Centre Berkman Klein pour l’internet et la Société de la Harvard Law School et l’Initiative de défense juridique des médias (en anglais : Berkman Klein Center for Internet and Society at Harvard Law School and the Media Legal Defense Initiative (MLDI)), l’atelier avait pour objectif d’encourager les militants de l’internet à collaborer dans des silos disciplinaires pour réprimer plus efficacement les cadres juridiques qui ne sont pas propices à un internet libre et ouvert.

Comment plaider stratégiquement pour les droits numériques

Commencez par trouver L’histoire ou LE cas qui englobe la plupart des frustrations et des défis qui constituent une menace pour les droits numériques et peuvent entraîner la sensibilisation du public et l’intérêt collaboratif. Tandis que les litiges ne conduisent pas toujours à une décision réussie, ils constituent une occasion de créer un précédent et d’alimenter la jurisprudence non seulement au niveau des pays, mais aussi parfois au niveau sous-régional ou régional.

Des exemples notoires incluent le cas de Shreya Singhal, un étudiant en droit âgé de 21 ans qui a contesté les questions de liberté d’expression en ligne et de responsabilité des intermédiaires en vertu de la loi indienne sur les technologies de l’information. La Cour suprême indienne a statué en faveur de la liberté d’expression et du droit à l’information tels que garantis par la Constitution.

Au Burkina Faso, le journaliste Lohé Issa Konaté, qui avait fait l’objet de lourdes sanctions pénales pour avoir publié plusieurs articles de journaux alléguant la corruption d’un procureur de l’État, a été accueilli avec succès dans une affaire contre le gouvernement, le jugement ayant infirmé sa condamnation pour diffamation.

Bien sûr, le contentieux exige qu’il y ait un premier respect de l’état de droit et une séparation des pouvoirs entre l’État et le pouvoir judiciaire. Originaire de la République Démocratique du Congo, un pays où ces idéaux ne sont pas une réalité, il ya eu un découragement de ma part en écoutant des histoires de litiges à travers le monde. Néanmoins des exemples récents tels que la Cour suprême du Kenya annulant les résultats de l’élection présidentielle me convainquent qu’il y a de l’espoir.